Dernièrement, en janvier 2025, le Grand-Duché du Luxembourg a supprimé le délai de réflexion de 3 jours obligatoire entre la première consultation et l’avortement en lui-même [1]. Il s’agit d’une avancée à souligner car, pour de nombreuses personnes en demande d’avortement, leur décision est claire à partir du moment où elles ont appris la grossesse. Ce délai de réflexion est donc souvent vécu comme une forme de violence. En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été inscrite dans la Constitution le 4 mars 2024. Ainsi, « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » [2]. Toutefois, malgré cette avancée, l’accès à l’avortement « reste inégal selon le profil ou le niveau social des femmes et selon la disponibilité des structures près de leur lieu de résidence » [3]. Malheureusement, à l’heure actuelle, les avancées améliorant les conditions d’accès à l’avortement sont rares. En effet, dans de nombreux pays du monde, nous faisons plutôt face à des reculs en la matière.
L’Italie, entre renforcement des mouvements anti-IVG et manque de médecins
Depuis l’arrivée de Giorgia Meloni, leadeuse d’extrême droite à sa tête, l’Italie autorise depuis avril 2024 les associations anti-avortement à être présentes dans les cliniques de Planning familial pratiquant l’IVG. Dans certains hôpitaux, les associations pro-vie disposent même de locaux qu’on leur a attribué dans les mêmes couloirs que ceux dans lesquels sont pratiquées les IVG [4]. Même si l’avortement est légalisé, il est difficile d’y avoir accès, et ce en grande partie car 70% des médecins invoquent la clause de conscience pour ne pas le pratiquer [5]. Il en va de même au Portugal. Ainsi, les personnes en demande doivent parfois parcourir des distances importantes au sein même de leur pays pour trouver un médecin qui accepte de pratiquer l’IVG.
En Pologne et en Hongrie, un accès à l’avortement de plus en plus restreint
En 2021, en Pologne, les nationaux conservateurs du PiS (Droit et justice) interdisaient l’avortement en cas de malformation du fœtus. L’IVG n’y est plus autorisée qu’en cas de viol, d’inceste et de danger pour la santé et la vie de la femme enceinte [6]. En Hongrie, depuis septembre 2022, les médecins sont obligé·e·s de présenter « le fonctionnement des fonctions vitales du fœtus », autrement dit, de faire écouter les battements du cœur du fœtus, à leurs patient·es souhaitant avorter [7].
Aux Etats-Unis, l’arrivée de Trump laisse craindre encore davantage de reculs
Depuis 1973, l’arrêt Roe vs Wade garantissait le droit à l’avortement sur l’ensemble du territoire des États-Unis [8]. Concrètement, cet arrêt rendait l’avortement légal aux yeux de la Constitution. Il empêchait donc les États de pouvoir promulguer ou d’appliquer, de manière individuelle, des lois interdisant ou restreignant le droit à l’avortement durant les deux premiers trimestres de la grossesse. Avec l’annulation de cet arrêt adoptée le 24 juin 2022 par la Cour Suprême, chacun des 50 Etats peut maintenant décider lui-même de légiférer ou non contre l’avortement au sein de son territoire. Cette révocation de l’arrêt Roe vs Wade va pourtant à l’encontre de l’avis de la majorité de la population américaine. Ainsi, selon le média britannique The Telegraph, plusieurs sondages mettent en évidence que jusqu’à 70% des Américain·e·s étaient opposé·e·s à l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade [9].
Dans la foulée de la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, une dizaine d’États ont adopté des lois interdisant l’IVG [10]. Les femmes résidant dans les États où l’avortement est interdit ou fortement restreint doivent à présent se rendre dans des États où la pratique de l’IVG est toujours possible.
Depuis janvier 2025, le retour de Donald Trump, ouvertement opposé à l’avortement, à la Maison Blanche, laisse présager de nouveaux reculs en matière d’avortement. Fin janvier 2025, Trump prenait déjà la décision d’interdire le soutien financier des Etats-Unis aux organisations qui offrent, de par le monde, des soins d’avortement dans d’autres pays, qui y font référence ou même qui discutent simplement du sujet [11].
Et en Belgique alors ?
En Belgique, l’IVG est encadrée par la loi du 15 octobre 2018 [12]. Ce texte déposé le 4 juillet 2018 par les partis de la majorité gouvernementale (MR, Open VLD, CD&V et N-VA) avait été présenté comme « une avancée historique pour les droits des femmes ». Or, nous en sommes encore très loin ! À plusieurs reprises, le secteur des Centres de Planning familial a déploré le manque d’avancées de ce texte. Ce dernier maintient des sanctions pénales identiques à la loi Lallemand-Michielsens de 1990 (amendes et peines de prison), tant à l’égard des personnes enceintes que des médecins, en cas de non-respect des conditions imposées par la loi. Dès lors, la législation actuelle n’encourage aucunement la sortie d’un schéma de culpabilisation des personnes enceintes et des professionnel·le·s qui exercent l’avortement. Dans la lignée du maintien de ces sanctions pénales, en septembre 2024, lors de sa venue en Belgique, le pape a qualifié l’avortement de « meurtre » et des médecins qui le pratiquent de « tueurs à gage » [13]… Un type de discours qui constitue à renforcer la culpabilité et le tabou autour de l’avortement. Ces propos ont été condamnés par de nombreuses personnalités politiques tant francophones que néerlandophones. Suite à ces propos, de nombreux Belges ont d’ailleurs demandé leur débaptisation [14].
En Belgique, le délai légal pour avorter est fixé à 12 semaines. Depuis plusieurs années, le secteur des Centres de Planning familial dénonce l’hypocrisie de ce texte consistant à continuer de renvoyer, chaque année, environ 400 personnes enceintes qui ont dépassé ce délai vers les Pays-Bas ou l’Angleterre [15]. De même, ce texte maintient un délai de réflexion de 6 jours entre le premier entretien et l’intervention en elle-même.
Depuis 2019, plusieurs partis politiques (PS, Ecolo-Groen, PTB-PVDA, Open VLD, DéFi, Vooruit, MR) se sont réunis dans le but d’aboutir à un texte commun dépénalisant l’IVG et améliorant ses conditions d’accès. En vain… Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang, ouvertement opposés à ces avancées, pourtant nécessaire, ont cadenassé le débat en usant de renvois des propositions de loi devant le Conseil d’Etat et empêchant ainsi une majorité de passer au vote…
Fin 2020, le précédent gouvernement fédéral a chargé une équipe multidisciplinaire d’expert·e·s afin d’évaluer scientifiquement la législation et de la confronter à la pratique, d’identifier les lacunes de la législation et d’élaborer des propositions d’adaptation avant de prendre des initiatives législatives par consensus. Ce rapport de 300 pages réalisé par plus de 30 expert·e·s de tous horizons et supervisé par toutes les facultés de médecine du pays est unanime quant à la nécessité de modifier la loi de 2018 et d’améliorer les conditions actuelles dans lesquelles l’IVG doit se pratiquer. Les 25 recommandations qu’il contient ont été rendues publiques en 2023, mais depuis lors, aucun débat constructif n’a eu lieu [16].
Parmi les recommandations de ce rapport, celle qui crispe fortement certains partis (comme le CD&V) est la demande d’allonger le délai légal de l’avortement de 12 à 18 semaines. Le CD&V a notamment donné sa position concernant le délai légal, « il n’ira pas au-delà de 14 semaines » [17].
Depuis le 31 janvier, la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral : l’Arizona (composé du MR, des Engagés, du CD&V, de la N-VA et de Vooruit). Dans sa déclaration de politique, il est mentionné sur la thématique de l’avortement que : « Nous poursuivons le débat sociétal sur l’interruption volontaire de grossesse sur la base du rapport du comité d’experts. Nous modifions la législation actuelle sur l’avortement après consensus au sein des partis de la majorité ». Bien que la mention du rapport des expert·e·s soit positive, le secteur des Centres de Planning familial craint que la notion de « consensus » entre les partis bloque de possibles avancées. Comme mentionné précédemment, le CD&V répète qu’il n’est pas favorable à un allongement du délai légal au-delà de 14 semaines [18]. En revenant sur le fait de parvenir à un « consensus » au sein des partis de la majorité, il semblerait que la liberté de vote laissée aux parlementaires sur le sujet ne sera pas de mise. Encore une fois, le dossier semble avoir été cadenassé par certains partis…
L’avortement non-sécurisé : l’une des principales causes de décès maternel
Selon l’OMS, environ 45% de l’ensemble des avortements dans le monde sont non sécurisés [19], dont 97% qui ont lieu dans les pays en développement [20]. Toujours selon l’OMS, il est recommandé de supprimer tout obstacle politique à l’IVG qui ne serait pas justifié d’un point de vue médical. Parmi ces obstacles : la criminalisation des médecins pratiquant l’avortement, les délais d’attente obligatoires, l’autorisation d’un·e partenaire ou encore le délai maximum pour pratiquer une IVG [21].
Selon l’ONG américaine Center for Reproductive Rights (CRR) qui observe depuis 30 ans les évolutions législatives sur l’IVG dans le monde, plus de 40% des personnes enceintes en âge d’avoir des enfants vivent dans des États dont la législation empêche ou limite le droit à interrompre une grossesse [22]. Quelle que soit la législation des pays, les personnes enceintes ont recours à l’avortement dans les mêmes proportions. Ainsi, d’après l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortements est significativement le même dans les pays qui l’interdisent ou le restreignent que dans ceux qui l’autorisent : 37 personnes sur 1.000 y ont recours dans le premier cas contre 34 sur 1.000 dans le second [23].
En conclusion, interdire l’IVG n’en diminuera jamais le nombre mais la rendra clandestine et risquée pour la santé et la vie des personnes en demande !
[1] Au Luxembourg: Le délai de réflexion avant l’IVG va être aboli – L’essentiel
[2] AFP, « La France devient ce lundi le premier pays à inscrire l’IVG dans sa Constitution », RTBF, 04/03/2024, https://www.rtbf.be/article/la-france-devient-ce-lundi-le-premier-pays-a-inscrire-l-ivg-dans-sa-constitution-11339107
[3] MAAD Assma et Imbach Romain, « Accès à l’IVG : dans la pratique, des obstacles perdurent en France », Le Monde, 28/02/2024, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/28/acces-a-l-ivg-dans-la-pratique-des-obstacles-perdurent-en-france_6133817_4355772.html
[4] L’Italie adopte une loi autorisant les groupes « pro-vie » à accéder aux cliniques d’avortement | Euronews
[5] BERNARD Marie-Violette, « En Italie, l’avortement est un droit que les femmes exercent « au bon vouloir des médecins » », France Info, 09/03/2023, https://www.francetvinfo.fr/monde/italie/en-italie-l-avortement-est-un-droit-que-les-femmes-exercent-au-bon-vouloir-des-medecins_5671637.html
[6] BIENVENU Hélène, « En Pologne, un parcours semé d’embûches pour légaliser l’IVG », Le Monde, 27/01/2024, https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/27/en-pologne-un-parcours-seme-d-embuches-pour-legaliser-l-ivg_6213380_3210.html
[7] COURRIER INTERNATIONAL, « En Hongrie, les femmes devront écouter le cœur du fœtus avant une IVG », Courrier International, 14/09/2022, https://www.courrierinternational.com/article/societe-en-hongrie-les-femmes-devront-ecouter-le-c-ur-du-f-tus-avant-une-ivg
[8] SOFÉLIA, « Avortement aux USA : des origines de l’arrêt Roe vs Wade à sa révocation et ses conséquences sur les femmes », https://www.sofelia.be/avortement-aux-usa-des-origines-de-larret-roe-vs-wade-a-sa-revocation-et-ses-consequences-sur-les-femmes/
[9] CHARRIER Liliane, « La Cour suprême contre « Roe vs Wade » : un coup fatal du droit à l’avortement aux Etats-Unis », TV5 Monde, 24/06/2022, https://information.tv5monde.com/terriennes/la-cour-supreme-contre-roe-vs-wade-un-coup-fatal-au-droit-l-avortement-aux-etats-unis
[10] SILLAH Fatoumata et JULLIEN Dorian, « Etats-Unis : Quels Etats ont interdit l’avortement ? Dans lesquels son accès a-t-il été étendu ? Le droit à l’IVG Etat par Etat », Le Monde, 24/04/2024, https://www.lemonde.fr/international/article/2024/04/24/etats-unis-quels-etats-ont-interdit-l-avortement-dans-lesquels-son-acces-a-t-il-ete-etendu-le-droit-a-l-ivg-etat-par-etat_6179041_3211.html
[11] Trump mène une guerre contre les femmes du monde entier – La Libre
[12] SPF JUSTICE, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, 15/10/2018, https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/15.10.18.pdf
[13] https://www.sofelia.be/communique-de-presse-non-lavortement-nest-pas-un-meurtre-mais-bien-un-droit-fondamental/
[14] Une action collective en débaptisation suite aux propos du pape sur l’IVG – Le Soir
[15] Si le délai est allongé à 14 semaines, il n’y a que 20% des demandes d’IVG réalisées actuellement aux Pays-Bas qui seront prises en charge en Belgique.
[16] En 2021, à minima, 371 personnes ont dû se rendre aux Pays-Bas pour avorter car elles avaient dépassé le délai légal belge (COMMISSION NATIONALE D’ÉVALUATION DE LA LOI DU 15 OCTOBRE 2018 RELATIVE À L’INTERRUPTION DE GROSSESSE, Rapport à l’intention du parlement 1er janvier 2020 – 31 décembre 2021, https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/rapport_2020-2021_fr_-_fevrier_2023.pdf)
[17] SOFÉLIA, « Retour sur les recommandations d’un groupe d’expert·e·s pour améliorer le droit à l’avortement en Belgique », https://www.sofelia.be/retour-sur-les-recommandations-dun-groupe-dexpert%c2%b7e%c2%b7s-pour-ameliorer-le-droit-a-lavortement-en-belgique/
[18] Pour Sammy Mahdi, l’avortement au-delà de quatorze semaines n’est pas discutable – Le Soir
[19] « Un tiers de tous les avortements non sécurisés étaient pratiqués dans les conditions les plus dangereuses, c’est-à-dire par des personnes ne disposant pas de la formation adéquate dans ce domaine et ayant recours à des méthodes dangereuses et invasives ». Source : Site internet de l’OMS, Avortement, https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/abortion
[20] Site internet de l’OMS, Avortement, https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/abortion
[21] OMS, « L’OMS publie de nouvelles lignes directrices sur l’avortement pour aider les pays à fournir des soins vitaux », https://www.who.int/fr/news/item/09-03-2022-access-to-safe-abortion-critical-for-health-of-women-and-girls
[22] LES DÉCODEURS, « IVG dans le monde : la carte des pays qui autorisent, restreignent ou interdisent l’avortement », Le Monde, 04/03/2024, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/03/04/ivg-dans-le-monde-la-carte-des-pays-qui-autorisent-restreignent-ou-interdisent-l-avortement_6220040_4355770.html
[23] AMNESTY INTERNATIONAL, « Droit à l’avortement », Droit à l’avortement – Amnesty International France