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Nos revendications au niveau fédéral

A. L’interruption volontaire de grossesse

Selon la Commission nationale d’évaluation relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), en 2021, on comptait 16.702 avortements pratiqués en Belgique. Ce nombre est relativement stable d’année en année. En 2021, 84 % des IVG étaient pratiquées au sein de structures extrahospitalières, comme, par exemple, les Centres de Planning familial. L’atout majeur de la prise en charge dans les structures extrahospitalières est l’accompagnement pluridisciplinaire de qualité centré sur la personne qui y est proposé (premier rendez-vous, intervention, suivi). En parallèle de ces données, soulignons également que l’IVG est un sujet de santé publique qui nous concerne toutes et tous. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, notamment au travers de notre présence active au sein de la plateforme Abortion Right [1], nos associations demandent l’amélioration des conditions d’accès à l’IVG.

Sofélia revendique d’/de :

  • Adopter une nouvelle loi concernant l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) relevant du droit médical, rattachée à la loi du 10 mai 2015 relative aux soins de santé et à la loi du 22 août 2002 sur les droits de la·du patient·e.
  • Requalifier le délit d’entrave à l’IVG pour toute désinformation à propos de l’avortement, en ce compris sur internet et les réseaux sociaux (comme cela existe déjà en France).
  • Mettre en place, via des canaux publics et institutionnels, une information complète, exacte et neutre relative au droit et à l’accès à l’IVG, au travers notamment d’un référencement adéquat sur les sites internet officiels et la mise à disposition des coordonnées de toutes les structures agréées aux pratiques des IVG.

B. La lutte contre les violences

Malgré l’adoption d’une réelle volonté politique en matière de lutte contre les violences envers tous les types de publics (jeunes, femmes, personnes en situation de handicap, seniors), il reste encore du chemin à parcourir. Cette ambition doit notamment se traduire par le respect et l’application effective de la Convention d’Istanbul, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ratifiée en 2016 par la Belgique. Elle instaure des normes contraignantes visant spécifiquement à prévenir les violences fondées sur le genre, à protéger les victimes de violences et à sanctionner les auteur·trice·s.

Sofélia demande par ailleurs aux autorités d’/de :

  • Permettre un meilleur accès à l’information des victimes de violences sur leurs droits et sur les ressources à leur disposition (mise en place de campagnes de sensibilisation).
  • Créer un fonds spécifique pour les victimes de violences basées sur le genre, alimenté à la fois par un budget public, par les indemnités réclamées aux auteurs de ces violences et par des amendes infligées aux institutions qui ne respectent pas leurs obligations en matière de violences basées sur le genre.
  • Élaborer une loi-cadre relative à l’ensemble des violences basées sur le genre (aussi bien dans l’espace public que privé) et qui prévoit non seulement des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes mais aussi des mécanismes de protection, de soutien et de réparation pour les victimes, ainsi que des mesures de prévention de ces violences.
  • Garantir un accueil, une protection et un suivi adéquat des victimes ainsi qu’un suivi effectif des plaintes, par la Police en particulier, et de façon générale par tous les services judiciaires.
  • Créer un centre autonome d’expertise sur les violences basées sur le genre composé d’associations féministes, de services spécialisés et de centres universitaires. Ce centre doit permettre de récolter des données, mener des recherches et coordonner des formations en garantissant une lecture genrée et intersectionnelle des violences afin d’alimenter l’élaboration des politiques publiques et de promouvoir la généralisation des bonnes pratiques de terrain.
  • Assurer des budgets pérennes et une évaluation des différents Plans contre les violences et renforcer la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir.
  • Maintenir une attention particulière à l’égard de certains publics particulièrement vulnérables comme les femmes migrantes, les femmes à la tête de familles monoparentales, les femmes en situation de handicap, les femmes lesbiennes, etc.

C. Les personnes LGBTQIA+

Les personnes LGBTQIA+ [2] sont confrontées à de nombreuses discriminations dans tous les domaines de leur vie : au travail, dans la recherche d’un logement ou d’un emploi, dans l’accès aux soins de santé… Elles sont aussi victimes de harcèlement, d’insultes, de violences physiques et psychologiques, de rejet et d’exclusion… Et l’homo-/lesbo-/bi-/trans-phobie est fréquente, voire quotidienne (remarques, questions déplacées, stéréotypes, etc.). Ce qui constitue un frein important à leur émancipation et à leur épanouissement mais aussi à la reconnaissance de leurs réalités et de leurs besoins.

Dans ce cadre, Sofélia rejoint les revendications de la Rainbow house qui sont d’/de :

  • Former le corps médical dans son ensemble sur les questions de discriminations liées au genre, à la sexualité et aux modes de vie pour une prise en charge respectueuse ainsi que sur les besoins spécifiques des personnes appartenant à la communauté LGBTQIA+ (transition, dépistages, soins gynécologiques, etc.).
  • Établir un annuaire de practien·ne∙s safe et formé·e∙s aux enjeux spécifiques LGBTQIA+ et pouvoir le rendre public et accessible à tou·te·s.
  • Permettre une meilleure prise en charge des personnes intersexes tant au niveau préventif en interdisant les traitements et interventions chirurgicales sur les personnes mineures hors cas urgent ou demandes spécifiques et informées des personnes. Mais aussi au niveau curatif en s’assurant que les personnes intersexes ayant subi des mutilations chirurgicales et des traumatismes psychologiques puisse être accompagné et que ces soins soient remboursés.
  • Améliorer l’accessibilité, le remboursement et l’accès à une information claire et fiable concernant la santé sexuelle et reproductive des personnes appartenant à la communauté LGBTQIA+.
  • Déstigmatiser et dégenrer les soins de santé et leur remboursement afin de rendre accessible aux personnes trans.

D. La contraception

Aujourd’hui encore, la charge contraceptive repose encore majoritairement sur les femmes. Pourtant des moyens de contraceptions pour les hommes existent et sont plus accessibles qu’avant, bien qu’ils restent encore méconnus. De plus, ce sont majoritairement les femmes qui paient pour ces contraceptifs.

Afin de faire baisser la charge contraceptive et financière des femmes et de favoriser l’implication des hommes, Sofélia revendique :

  • La gratuité générale des moyens de contraceptions « féminins » pour tous les âges. Actuellement, de nombreux contraceptifs « féminins » sont remboursés jusqu’à 25 ans.
  • Le remboursement des préservatifs externes jusque 25 ans et pour les personnes BIM, comme c’est le cas pour les contraceptifs « internes».
  • Le développement et la commercialisation de moyens de contraception « masculins », comme la contraception thermique alors qu’actuellement cela se limitent à la vasectomie et au préservatif externe.
  • Le financement et la promotion de la recherche médicale, le développement et l’information autour de ces nouveaux moyens contraceptifs « masculins » dont la qualité doit reposer sur l’évidence scientifique.
  • L‘autorisation de la délivrance de la pilule d’urgence en Centres de Planning familial par du personnel non médical. Les Centres de planning familial (CPF) sont des acteurs primordiaux de l’accès à la contraception d’urgence. Elle est gratuite en CPF et les équipes offrent une garantie de confidentialité et de discrétion.
  • La promotion des génériques en matière de contraception afin d’en diminuer le coût.

E. Les IST et le VIH

Selon une étude de 2018 de Sciensano, l’infection à Chlamydia est l’infection sexuellement transmissible (IST) la plus fréquente en Belgique et touche en majorité les femmes âgées de 15 à 29 ans. La gonorrhée, elle, a principalement été rapportée chez les hommes de 20 à 39 ans. Pour la syphilis, elle est surtout observée chez les hommes de 20 à 59 ans [3]. L’OMS estime que, chaque année, dans le monde, 374 millions de personnes contractent l’une des quatre IST suivantes : chlamydia, gonorrhée, syphilis ou trichomonas [4]. À peu près tout le monde est donc susceptible d’attraper une IST au cours de sa vie, surtout avec une vie sexuelle active.

Au niveau de la thématique des IST et du Virus Immunodéficient Humain (VIH), Sofélia rejoint les revendications de la Plateforme Prévention SIDA qui sont :

  • La mise en place d’une politique nationale du VIH et des IST.
  • L’élargissement de l’accès au dépistage gratuit et anonyme via la création de nouveaux centres de dépistage reconnus par l’INAMI.
  • L’autorisation à travers un changement de législation du dépistage démédicalisé et décentralisé à savoir, des associations de terrain proches des groupes à risque, c’est-à-dire hors d’une structure médicale et réalisé par des professionnel·le·s non issu·e·s du corps médical.

F. Les menstruations

Une personne menstruée a, tout au long de sa vie reproductive, entre 250 et 450 cycles menstruels. Sur base de 450 cycles d’environ 5 jours, nous arrivons à un total de 2.250 jours, soit une durée d’un peu plus de 6 ans passés en période de menstruations [5]. Ce n’est donc pas un élément négligeable dans la vie des personnes concernées. Cette information nous permet d’affirmer qu’il existe une charge économique supplémentaire que les personnes non menstruées n’ont pas à assumer. En effet, en Belgique, on estime qu’environ 5.300€ seront dépensés tout au long de la vie d’une personne menstruée, ce qui correspond à entre 11 et 12€ par mois [6], une somme non négligeable pour certaines personnes précarisées.

Afin que les personnes menstruées vivent au mieux leurs règles, Sofélia revendique de :

  • Parler des règles et de reconnaitre que celles-ci peuvent éventuellement être invalidantes à cause, notamment, de pathologies liées. Il est important de faire connaître ces altérations, que ça soit auprès du grand public et des professionnel·le·s afin que toute personne menstruée puisse être en bonne santé menstruelle.

Nos revendications au niveau communautaire

A. Les menstruations

Une personne menstruée a, tout au long de sa vie reproductive, entre 250 et 450 cycles menstruels. Sur base de 450 cycles d’environ 5 jours, nous arrivons à un total de 2.250 jours, soit une durée d’un peu plus de 6 ans passés en période de menstruations [7]. Ce n’est donc pas un élément négligeable dans la vie des personnes concernées. Cette information nous permet d’affirmer qu’il existe une charge économique supplémentaire que les personnes non menstruées n’ont pas à assumer. En effet, en Belgique, on estime qu’environ 5.300€ seront dépensés tout au long de la vie d’une personne menstruée, ce qui correspond à entre 11 et 12€ par mois [8], une somme non négligeable pour certaines personnes précarisées.

Afin que les personnes menstruées vivent au mieux leurs règles, Sofélia revendique de :

  • Mettre à disposition gratuitement des produits périodiques dans tous les établissements de l’enseignement obligatoire et supérieur dans un premier temps.

B. L’interruption volontaire de grossesse

Selon la Commission nationale d’évaluation relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), en 2021, on comptait 16.702 avortements pratiqués en Belgique. Ce nombre est relativement stable d’année en année. En 2021, 84 % des IVG étaient pratiquées au sein de structures extrahospitalières, comme, par exemple, les Centres de Planning familial. L’atout majeur de la prise en charge dans les structures extrahospitalières est l’accompagnement pluridisciplinaire de qualité centré sur la personne qui y est proposé (premier rendez-vous, intervention, suivi). En parallèle de ces données, soulignons également que l’IVG est un sujet de santé publique qui nous concerne toutes et tous. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, notamment au travers de notre présence active au sein de la plateforme Abortion Right [9], nos associations demandent l’amélioration des conditions d’accès à l’IVG.

Sofélia revendique d’ :

  • Inscrire les techniques d’avortement dans les cursus d’enseignement en facultés de médecine.

C. L’Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

L’EVRAS est une mission obligatoire de l’enseignement depuis 2012. Pourtant elle peine encore à s’imposer dans toutes les écoles.

Considérant que la déconstruction des stéréotypes de genre, la lutte contre les violences basées sur le genre, le respect de soi et des autres est une priorité d’apprentissage dès le plus jeune âge, Sofélia revendique d’/de :

  • Favoriser, inciter et renforcer la mise en place de dispositifs EVRAS dans les Centres d’Education et de Formation en Alternance (CEFA), les hautes écoles et les universités ;
  • Imposer à tous les pouvoirs organisateurs d’inscrire l’EVRAS dans leur projet pédagogique et éducatif, ainsi que dans leur plan de pilotage.
  • Former les équipes pédagogiques et enseignantes à l’EVRAS afin d’assurer un suivi transversal aux animations ponctuelles proposées dans les écoles.
  • Garantir le financement de l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) au-delà de 2025.
  • Inscrire l’EVRAS dans les déclarations de politiques générales des gouvernements francophones et d’unir leurs efforts et leurs moyens humains et financiers, afin de garantir l’accès, pour toutes et tous les jeunes, à l’EVRAS.
  • Organiser un recensement des animations EVRAS en vue de la création d’un cadastre unique et inter-réseaux, permettant de monitorer la généralisation de l’EVRAS dans le secteur scolaire, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse.
  • Financer et pérenniser le modèle des Stratégies Concertées EVRAS pour coordonner la réflexion et la stratégie de généralisation de l’EVRAS en milieu scolaire et favoriser la mise en réseau des acteurs de l’EVRAS.
  • Pérenniser et augmenter progressivement les financements pour atteindre la généralisation à hauteur de deux heures d’animation minimum pour chaque année scolaire, de la maternelle à la fin de l’enseignement secondaire, mais aussi dans le milieu de la jeunesse et de l’aide à la
    jeunesse.

Nos revendications au niveau régional

A. La lutte contre les violences

Malgré l’adoption d’une réelle volonté politique en matière de lutte contre les violences envers tous les types de publics (jeunes, femmes, personnes en situation de handicap, seniors), il reste encore du chemin à parcourir. Cette ambition doit notamment se traduire par le respect et l’application effective de la Convention d’Istanbul, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ratifiée en 2016 par la Belgique. Elle instaure des normes contraignantes visant spécifiquement à prévenir les violences fondées sur le genre, à protéger les victimes de violences et à sanctionner les auteur·trice·s.

Sofélia demande par ailleurs aux autorités de :

  • Proposer des logements pérennes et en nombre suffisant aux victimes de violences, déjà souvent fragilisées et dans des situations précaires, tout en envisageant la création de places d’hébergement pour les agresseurs (afin de laisser la possibilité aux victimes de rester au sein de leur domicile).
  • Prévoir les moyens adéquats au bon fonctionnement des hébergements à destination des victimes déjà existants et d’assurer leur pérennité.

B. Les menstruations

Une personne menstruée a, tout au long de sa vie reproductive, entre 250 et 450 cycles menstruels. Sur base de 450 cycles d’environ 5 jours, nous arrivons à un total de 2.250 jours, soit une durée d’un peu plus de 6 ans passés en période de menstruations [10]. Ce n’est donc pas un élément négligeable dans la vie des personnes concernées. Cette information nous permet d’affirmer qu’il existe une charge économique supplémentaire que les personnes non menstruées n’ont pas à assumer. En effet, en Belgique, on estime qu’environ 5.300€ seront dépensés tout au long de la vie d’une personne menstruée, ce qui correspond à entre 11 et 12€ par mois [11], une somme non négligeable pour certaines personnes précarisées.

Afin que les personnes menstruées vivent au mieux leurs règles, Sofélia revendique d’ :

  • Améliorer l’accessibilité à des toilettes publiques propres, sécurisées et équipées au minimum d’une poubelle.

C. L’Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

L’EVRAS est une mission obligatoire de l’enseignement depuis 2012. Pourtant elle peine encore à s’imposer dans toutes les écoles.

Considérant que la déconstruction des stéréotypes de genre, la lutte contre les violences basées sur le genre, le respect de soi et des autres est une priorité d’apprentissage dès le plus jeune âge, Sofélia revendique d’/de :

  • Garantir le financement de l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) au-delà de 2025.
  • Inscrire l’EVRAS dans les déclarations de politiques générales des gouvernements francophones et d’unir leurs efforts et leurs moyens humains et financiers, afin de garantir l’accès, pour toutes et tous les jeunes, à l’EVRAS.
  • Organiser un recensement des animations EVRAS en vue de la création d’un cadastre unique et inter-réseaux, permettant de monitorer la généralisation de l’EVRAS dans le secteur scolaire, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse.
  • Financer et pérenniser le modèle des Stratégies Concertées EVRAS pour coordonner la réflexion et la stratégie de généralisation de l’EVRAS en milieu scolaire et favoriser la mise en réseau des acteurs de l’EVRAS.
  • Pérenniser et augmenter progressivement les financements pour atteindre la généralisation à hauteur de deux heures d’animation minimum pour chaque année scolaire, de la maternelle à la fin de l’enseignement secondaire, mais aussi dans le milieu de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse.

D. Les Centres de Planning familial

En tant que services de premières lignes actifs en matière de santé mentale, de santé sexuelle et de santé reproductive, les Centres de Planning familial (CPF) sont essentiels au bien-être de la population. Cela fait plus de 60 ans que ces Centres existent et ne désemplissent pas. Afin de pouvoir continuer ce travail tant dans le cadre préventif que curatif, le subventionnement de ces structures est crucial.

Concernant le subventionnement des Centres de Planning familial, Sofélia revendique :

  • La prise en charge budgétaire complète de la fonction de responsable de Centre de Planning familial à Bruxelles et en Région wallonne. La revalorisation financière de la fonction de responsable de CPF est une réelle nécessité. Actuellement, les personnes qui exercent une fonction de coordination ou de direction sont rémunéré·e·s selon le diplôme reconnu par le décret du 23 janvier 2014, sans tenir compte des exigences impliquées par un poste à responsabilités.
  • L’intégration au cadre décrétal et réglementaire d’une fonction administrative en Région wallonne, comme c’est déjà le cas pour les centres bruxellois. La surcharge administrative des associations, notamment du secteur psychomédicosocial est démontrée, la bureaucratisation et la complexification des administrations et de leurs méthodes accentuent l’impact négatif sur la charge de travail des responsables de centres.
  • L’indexation de la subvention forfaitaire tenant compte de l’ancienneté des travailleuses∙eurs de centres et des indexations salariales en Région wallonne. Les subventions actuelles en Région wallonne ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais de personnel, principalement quand les travailleuses∙eurs gagnent en ancienneté.
  • Le financement des fédérations de Centres de Planning familial à hauteur de leur investissement dans le travail réalisé en collaboration auprès des administrations et des politiques. Les fédérations de Centres de Planning familial sont des structures centrales en matière de défense sectorielle des CPF. A l’heure actuelle, elles ne reçoivent aucun financement des pouvoirs de tutelle alors que le décret encadrant le secteur les reconnaisse comme les principales interlocutrices pour représenter les CPF.

CONTACT : eloise.malcourant@solidaris.be – 02/515.17.68

[1] La plateforme Abortion Right regroupe une série de structures francophones et néerlandophones luttant pour le droit à l’avortement en Europe et dans le monde. Plus d’infos : www/abortionright.eu.

[2] LGBTQIA recouvre les termes suivants : Lesbienne, Gay, Bisexuel·le, Trans*, Queer, Intersexe et Asexuel·le. Le + symbolise l’ensemble des (sous-)groupes qui ne sont pas nommés au préalable. Voir le dossier LGBTQIA+ de Sofélia : https://tinyurl.com/y7yrjch9.

[3] PLATEFORME PRÉVENTION SIDA, Les chiffres des IST, https://urlz.fr/nZxz.

[4] ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, Infections sexuellement transmissibles (IST), 10 juillet 2023, https://urlz.fr/bHDm.

[5] CENTRE D’ACTION LAÏQUE BRABANT WALLON, « Précarité menstruelle : Ça coûte combien les règles dans la vie d’une femme ? », Calepin, 02 octobre 2019, https://urlz.fr/nZxK.

[6] THIEBAUT Elise, Ceci est mon sang : petite histoire des règles, de celles qui les ont et de ceux qui les font, Paris, Ed. La Découverte, 2017, p. 5.

[7] CENTRE D’ACTION LAÏQUE BRABANT WALLON, « Précarité menstruelle : Ça coûte combien les règles dans la vie d’une femme ? », Calepin, 02 octobre 2019, https://urlz.fr/nZxK.

[8] THIEBAUT Elise, Ceci est mon sang : petite histoire des règles, de celles qui les ont et de ceux qui les font, Paris, Ed. La Découverte, 2017, p. 5.

[9] La plateforme Abortion Right regroupe une série de structures francophones et néerlandophones luttant pour le droit à l’avortement en Europe et dans le monde. Plus d’infos : https://www.abortionright.eu/. Sofélia fait partie de la Plateforme qui a aussi réalisé un mémorandum en vue des prochaines élections.

[10] CENTRE D’ACTION LAÏQUE BRABANT WALLON, « Précarité menstruelle : Ça coûte combien les règles dans la vie d’une femme ? », Calepin, 02 octobre 2019, https://urlz.fr/nZxK.

[11] THIEBAUT Elise, Ceci est mon sang : petite histoire des règles, de celles qui les ont et de ceux qui les font, Paris, Ed. La Découverte, 2017, p. 5.