Mentions légales
Responsable du traitement
Conformément à ses dispositions statutaires, Sofélia – La Fédé militante des Centres de Planning familial solidaires, située à Place Saint-Jean, 1/2 – 1000 Bruxelles avec le numéro d’entreprise : 0430 264 383 a pour objet social de « Garantir à chacun et chacune le droit à un accès égal à l’information et aux services disponibles en matière de contraception, d’interruption volontaire de grossesse et plus globalement en matière d’éducation affective, relationnelle et sexuelle ».
Dans le cadre de ses missions et activités, Sofélia peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel.
Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »), Sofélia est joignable par e-mail, à l’attention de Noémie Van Erps, Responsable du traitement des données à caractère personnel, à l’adresse suivante : privacy.fr@solidaris.be, avec la mention Sofélia, ou via courrier adressé à Place Saint-Jean, 1/2 – 1000 Bruxelles.
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Les informations collectées par Sofélia nous aident à mieux comprendre et soutenir les Centres de Planning Familial que Sofélia coordonne ou promeut. Elle nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous utilisons également ces informations pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions, événements, publications ou concours.
Quelles sont les données traitées ?
Pour les raisons ci-dessus indiquées, Sofélia asbl peut traiter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, résidence principale, lieu et date de décès, état civil, composition de ménage, etc.
Données relatives à la santé : santé physique, santé psychique, situations et comportements à risque, données relatives aux soins, données génétiques.
Données judiciaires : suspicions et mises en accusation, condamnations et peines, mesures judiciaires, sanctions administratives.
Données sensibles : données raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données relatives à la vie sexuelle et affective.
Par qui sont traitées vos données ?
Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité informatiques sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Sauf contraintes légales, vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
En ce qui concerne la Sofélia, il est toutefois possible que nous transmettions des données à caractère personnel à nos sous-traitants (informatique, conseillers juridiques, pour l’exécution de mailings, nos centres de planning familial, etc.).
En ce qui concerne les données traitées par nos Centres de Planning familial, il est toutefois possible qu’ils transmettent des données à caractère personnel à des sous-traitants (professionnel·le·s de la santé et laboratoires dans le cadre d’une consultation).
Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?
Sofélia ne transmet pas d’initiative de donnée en dehors de EEE sauf si cela est :
- nécessaire à la sauvegarde de votre intérêt vital ;
- nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure avec un tiers, dans votre intérêt;
- si vous y avez consenti indubitablement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
En ce qui concerne Sofélia, vos données personnelles ou données de connexion sont conservées sur une durée de 30 ans. En ce qui concerne les Centres de Planning familial, vos données médicales sont conservées sur une durée de 30 ans et de 10 ans pour toutes autres données.
Quel sont vos droits ?
Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Sofélia et le droit d’y accéder. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à notre responsable du traitement : Noémie Van Erps à l’adresse email : privacy.fr@solidaris.be avec la mention Sofélia ou via l’adresse postale suivante : Place Saint-Jean 1/2, 1000 Bruxelles, en y annexant une copie recto/verso de votre carte d’identité.
Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumis Sofélia, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent de :
- demander la rectification de toutes données inexactes ou incomplètes
- demander la suppression de toutes données
- vous opposer au traitement d’une donnée
- d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement)
- demander la limitation de traitement de vos données
- ne pas être soumis à une décision automatisée
En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
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