Atteinte à l’intégrité sexuelle : des informations complètes et pratiques pour mieux la comprendre, l’appréhender et y faire face

Le terme « atteinte à l’intégrité sexuelle » est utilisé pour désigner tout acte sexuel effectué sous la contrainte et/ou portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne.

L’atteinte à l’intégrité sexuelle, qui remplace l’ancienne notion d’attentat à la pudeur, consiste à accomplir un acte à caractère sexuel sur une personne qui n’y consent pas, avec ou sans l’aide d’un tiers qui n’y consent pas, ou à faire exécuter un acte à caractère sexuel par une personne qui n’y consent pas (article 417/7 du Code Pénal).

En d’autres termes, peuvent rentrer dans cette infraction des attouchements, le fait de forcer quelqu’un à regarder des actes sexuels, donner l’ordre de se masturber, etc. Cela n’inclut toutefois pas les pénétrations. En effet, comme indiqué sur le site web du CPVS, dès qu’il y a pénétration de nature sexuelle, on parlera alors de viol.

La notion d’interaction entre l’auteur et la victime est importante pour qu’une infraction tombe sous le coup de l’atteinte à l’intégrité sexuelle. S’il n’y a pas d’interaction (comme dans le cas des creepshots, par exemple), l’infraction concernera alors le voyeurisme.

D’autres types d’infractions ne rentrent pas non plus dans la catégorie d’atteinte à l’intégrité sexuelle :

• Les violences sexuelles verbales tomberont plutôt sous le coup du harcèlement ou du sexisme.
• L’exhibitionnisme concerne un autre article à part entière (article 417/53)

De nombreux services d’aide et associations se trouvent sur notre page Vers qui me tourner en cas de violences sexuelles ?