Le mariage forcé : des informations complètes et pratiques pour mieux le comprendre, l’appréhender et y faire face

Cette page a pour objectif d’offrir à la fois des informations générales sur le mariage forcé, mais aussi des informations pratiques. Vous trouverez les contacts de différents services d’aide et d’associations qui existent en Belgique pour soutenir les victimes de mariage forcé.

Selon l’Article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futur·e·s marié·e·s.

Comme le définit l’IEFH, un mariage forcé est une union de deux personnes dont l’une au moins n’a pas donné son libre et plein consentement au mariage. Il s’agit donc de mariages contractés sous la contrainte physique et morale.

En d’autres termes, la pratique du mariage forcé est une violation des droits de la personne. Ce genre de pratique est contraire à la liberté de conscience car le mariage forcé ignore le choix de vie des personnes.

En Belgique, la loi prévoit que chacun·e a le droit de choisir librement son/sa partenaire. Pour se marier, les deux personnes concernées doivent être d’accord avec cet acte. Ni les parents, ni l’entourage ne peuvent choisir à la place de la personne concernée. Avant un mariage forcé, la famille/l’entourage peut exercer des pressions comme :

• ​Du chantage affectif ;
• Des intimidations ;
• Des insultes ;
• Des agressions physiques ;
• Des privations (de sorties, d’argent, de nourriture) ;
• L’interdiction de continuer sa scolarité, ses études supérieures ;
• La séquestration (enfermement) à la maison ou chez un membre de la famille.

Qu’entend-on par consentement libre et éclairé ?

​Lorsque les familles et l’entourage recourent à de la violence ou à d’autres formes de menaces ou de contraintes pour amener la personne à donner son consentement à un mariage, celui-ci n’a pas été donné librement.

Lorsqu’une personne ne possède pas les capacités de décider librement pour elle-même (car elle est, par exemple, atteinte d’un handicap mental ou extrêmement dépendante), le mariage devra potentiellement être considéré comme forcé.

Mariages forcés, arrangés, blancs, gris ou précoces ?

Le mariage forcé doit être distingué du mariage arrangé, du mariage blanc ou simulé, du mariage gris et du mariage précoce.

Le mariage arrangé est une union où un tiers (généralement les parents), présente les partenaires l’un·e à l’autre. Elles·ils sont libres d’accepter ou non de se marier avec la personne qui leur aura été présentée. Le refus du mariage est donc possible, depuis la rencontre des partenaires jusqu’au jour du mariage. Étant donné le libre consentement des époux·ses, ce genre de mariage n’est pas problématique. Au contraire du mariage forcé qui consiste à imposer une union contre la volonté de l’un·e ou des deux époux/épouses, soit par contrainte et pression, soit par menace et violence. Le mariage arrangé peut prendre deux formes :

• ​Soit les personnes ont donné leur accord a priori pour que les parents choisissent pour elles un·e époux·se. Dès que la décision des parents aura été prise, elles approuvent ou non ce choix ;
• Soit les parents proposeront plusieurs partenaires lors, par exemple, de festivités rassemblant les « bons partis ». La personne donnera son consentement à l’élu·e de « son choix » a posteriori.

Attention ! Certains mariages sont « fortement » arrangés. Dans ce genre de situation, les futur·e·s époux·ses sont constamment sous pression de la part de la famille et/ou de l’entourage. Face à cette pression, elles·ils finissent par donner à contrecœur leur consentement au mariage sans juger qu’elles·ils ont été forcé·e·s. Concernant ce genre de mariage, nous nous interrogeons sur le respect du consentement des partenaires.

Le mariage blanc est une union dans laquelle un des partenaires se marie avec un objectif en tête : celui d’obtenir/de faire obtenir des papiers ou de l’argent. Ce genre de mariage unit d’un commun accord deux personnes. L’amour n’est pas un prérequis à ce type de mariage ; il ne se base pas sur le sentiment amoureux.

Le mariage gris est assimilé à une « escroquerie sentimentale ». C’est un mariage qui est conclu alors que l’un des deux partenaires, sincère et de bonne foi, est trompé par l’autre sur ses intentions réelles.

Pour finir, le mariage précoce a pour caractéristique le jeune âge des marié·e·s. Parfois, des jeunes filles âgées de 10 ans peuvent être données en mariage à des hommes âgés de 40 ans. C’est en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud que la pratique de ce genre de mariage est la plus répandue. On retrouve aussi des mariages précoces dans certaines catégories de population au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans certaines parties de l’Asie.

Hormis le mariage arrangé, tous les autres types de mariage qui ne correspondent pas à la définition légale sont punis par la loi.

Qui est concerné·e ?

Il existe peu de chiffres concernant la problématique du mariage forcé. Certaines associations de terrain, comme le Réseau Mariage et Migration et le Service Droits des Jeunes de Liège traitent entre 20 à 30 situations par an. De plus, les victimes de mariage forcé dénoncent rarement ces faits aux autorités et aux associations. En effet, la majorité des victimes ne souhaite pas porter plainte étant donné qu’il s’agit, dans la plupart des cas, de dénoncer sa propre famille.

Le mariage forcé se pratique dans plusieurs régions du monde : en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne, en Afrique de l’Est, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Amérique latine ainsi qu’en Asie de l’Est et du Sud.

En Europe occidentale, les mariages arrangés et forcés concernent deux groupes en particulier :

• ​La bourgeoisie, il s’agit d’un type d’union qui vise la préservation du rang social et des privilèges sociaux.
• Les groupes d’origine étrangère, il s’agit d’un type d’union visant la préservation de son identité culturelle. À noter qu’il n’existe aucun chiffre précis sur les « nationalités » plus à risque de pratiquer le mariage forcé en Belgique. Ainsi, le mariage forcé concerne tant les minorités installées depuis longtemps en Belgique, comme par exemple les communautés turques et marocaines, que les migrant·e·s plus récent·e·s, dont les Serbes et les Tchétchènes.

Mineures, majeures, présentant un/des handicap(s), vivant leurs premières noces ou un remariage forcé,… Les profils des victimes de mariage forcé sont multiples. En effet, il n’existe pas de profil type de la victime de mariage forcé. Il est important de préciser aussi que, même si les filles sont plus à risque que les garçons, le mariage forcé n’est pas une problématique qui ne les concerne qu’elles. Les garçons peuvent aussi être contraints de se marier. Aussi, le mariage forcé n’est pas spécifique à une communauté donnée. Il peut concerner de multiples groupes d’origines différentes.

Quelles conséquences sur la santé et que faire en cas de mariage forcé ?

Le mariage forcé peut entraîner des conséquences multiples. Ces conséquences peuvent être d’ordre physique, psychologique, économique et social. Quelles sont-elles ?

• ​Des violences conjugales et de l’esclavage domestique ;
• Des rapports sexuels non consentis (viol conjugal) ;
• Des grossesses non désirées. Le mariage forcé est presque toujours synonyme de grossesse, ce qui peut entraîner un accouchement prématuré. Cela peut mettre en danger la vie tant de la mère que du fœtus ;
• La perte d’autonomie et d’exercice de sa liberté (comme par exemple, devoir arrêter l’école ou ne plus pouvoir sortir librement de chez soi) ;
• Des problèmes de santé mentale (comme la dépression) qui peuvent mener, dans certains cas, au suicide.

Les signes qui peuvent alerter d’un mariage forcé imminent peuvent être divers : le fait qu’on discute de mariage dans la famille, qu’on attende l’arrivée d’une personne importante, que des préparatifs inhabituels se mettent en place, qu’on envisage une visite médicale pour contrôler la « virginité » de la jeune fille, etc.

Si une personne se sent en danger de mariage forcé, quelles démarches doit-elle entreprendre ?

• Avertir un·e professeur·e, le centre psycho-médico-social (CPMS) ou le service de médiation de son école ;
• Faire une copie de sa carte d’identité et la garder précieusement (à l’école par exemple ou chez un·e ami·e) ;
• ​Demander des conseils auprès d’un centre de planning familial, d’un service d’aide à la jeunesse (si la personne est mineur·e d’âge), d’une Aide en milieu ouvert (AMO) ou d’une association spécialisée​ ;
• Déposer plainte auprès de la police.

Vers qui me tourner ?

Réseau Mariage et Migration – Réseau de réflexion et d’action luttant contre toutes les formes de mariages (forcés, précoces, arrangés, coutumiers, thérapeutiques), de violences liées à l’honneur et de violences conjugales et intrafamiliales en contexte migratoire, pouvant priver des jeunes filles, des femmes et des hommes de leur liberté de choisir.

D’autres ressources et services d’aide se trouvent sur notre article Vers qui me tourner en cas de violences sexuelles ?.