Jeudi 12 janvier 2017, la Chambre basse du Parlement russe, la Douma, a approuvé en première lecture un projet de loi dépénalisant les violences physiques commises au sein du couple ou de la famille, envers un parent, un-e conjoint-e ou un enfant (1). Seul un député a voté contre ce projet, 368 pour et un était absent. En tant qu’association militant contre toutes les formes de violences, dont, entre autres, les violences intrafamiliales, la Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes (Sofélia-Soralia) dénonce ce genre d’initiative contribuant à accentuer davantage la vulnérabilité des victimes de violences intrafamiliales.

Actuellement, en Russie, les violences au sein de la famille sont reconnues comme un crime et passibles d’une peine de deux ans d’incarcération ou plus. Le projet de loi en question propose de les reconnaître comme simple infraction administrative. Dès lors, elles ne seraient donc désormais passibles que d’une amende, d’une peine de travail d’intérêt général ou d’une courte peine de prison. Des charges criminelles pourront être toutefois retenues contre l’agresseur, mais uniquement si les coups ont eu lieu deux fois dans l’année ou plus (2).

Selon le Moscow Times (3) et d’après les chiffres du gouvernement russe, 36.000 femmes subissent quotidiennement des violences physiques dans le contexte conjugal, 26.000 enfants sont agressés par leurs parents chaque année et 40% des crimes violents sont commis dans un contexte familial. Soféliarappelle que les violences conjugales sont la première cause de mortalité chez les femmes dans le monde, avant le cancer. Et, en parallèle des violences physiques, il existe de nombreuses autres formes de violences : verbales, psychologiques, économiques, sexuelles. Ce projet doit désormais être approuvé par l’autre Chambre du Parlement russe, le Conseil de la Fédération russe, qui devra se prononcer pour ou contre, sans toutefois pouvoir modifier la loi. Si le Conseil rejette le texte, la Douma peut le confirmer par un second vote à la majorité des deux tiers.

(1) La Russie vote pour la dépénalisation des violences domestiques, BFMTV.com, 13 janvier 2017.
(2) Le Parlement russe veut décriminaliser les violences domestiques, Slate.fr, 12 janvier 2017.
(3) Bill Decriminalizing Domestic Violence Passes First Reading in Russian Parliament, The Moscow Times, 11 janvier 2017.