Violences sexuelles : quelques ressources pour aller plus loin

En cas de violences sexuelles :

CONSEIL DES FEMMES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, Protocole de prise en charge des victimes de violences sexuelles à destination des professionnels de la santé et de la justice, Actes du colloque du 26/04/2014.
SALMONA M., Accueil et accompagnement des victimes de violences sexuelles, Association Mémoire traumatique et Victimologie.

En cas d’abus sur mineur.e.s et particulièrement l’inceste :

GRUYER FR., FODIER-NISSE M. et SABOURIN P., La violence impensable. Inceste et maltraitance, Paris, Nathan, 1991.
HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ, Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur, mai 2011.
MAES J.P. (dir.), L’inceste. Un crime contre l’enfance, la famille et la société, Mons, Couleur Livres, 2015.
MONVILLE CHR., Les familles qui ont la tête à l’envers. Revivre après un traumatisme familial, Paris, Éditions Odile Jacob, 2009.
MUGNIER J.P., Le silence des enfants, Paris, L’Harmattan, 1999.
PERRONE R. et NANNINI M., Violences et abus sexuels dans la famille. Une approche systémique et communicationnelle, Paris, ESF Éditeur, 1995.
RAIMBAULT G., AYOUN P. et MASSARDIER L., Questions d’inceste, Paris, Éditions Odile Jacob, 2005.
SALMONA M., Prévention des violences sexuelles chez les enfants. Partie 1. Pourquoi en parler aux enfants ? Comment leur en parler ? Comment mieux les protéger ?, Association Mémoire traumatique et Victimologie, 2015.
SALMONA M., Prévention des violences sexuelles chez les enfants. Partie 2. Comprendre, soutenir et accompagner l’enfant victime, Association Mémoire traumatique et Victimologie, 2015.

En cas de violences sexuelles en contexte de conflit :

Web-documentaire de Solidarité Socialiste « Entre violence et espoir – Femmes du Kivu » – Web-documentaire réalisé par Solidarité Socialiste et l’Atelier Graphoui, en collaboration avec l’association Diobass, une organisation partenaire au Sud Kivu, en République Démocratique du Congo, et les Femmes Prévoyantes Socialistes. Le web-documentaire est disponible librement Ce reportage aborde une réalité très dure, celle des femmes victimes de violences sexuelles perpétrées par les forces armées à l’Est du Congo, mères d’enfants nés de viols. Plus de 20.000 femmes par an sont concernées, sans compter celles qui n’osent pas parler. Le web-documentaire donne la parole à ces femmes pour qu’elles puissent témoigner. Il prend le parti de mettre en évidence l’espoir de reconstruction personnelle et la volonté de vie qui les animent aujourd’hui, auprès de leurs enfants qui ont grandi. Il s’agit donc de portraits de femmes en lutte qui veulent reconquérir leur dignité et retrouver une place dans la société.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES, Conseil de sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits.
Le viol, une arme de terreur dans le sillage du combat du Docteur Denis Mukwege, un livre collectif (In Koli Jean Bofane, Colette Braeckman, Guy-Bernard Cadière, Simon Gasibirege, Michèle Hirsch, Nathalie Kumps, Jean-Paul Marthoz, Thierry Michel, Hélène Morvan, Simone Reumont, Isabelle Seret, Maddy Tiembe et Damien Vandermeersch), 2015.
AMNESTY INTERNATIONAL, Le viol comme arme de guerre.
ROISIN J., De la survivance à la vie, Essai sur le traumatisme psychique et sa guérison, 2010.
UNICEF, L’ONU considère désormais le viol comme une arme de guerre.

En cas de mariage forcé :

Les professionnel(le)s sont parfois démuni(e)s face à une situation de mariage forcé. Les professionnel(le)s pouvant être confronté(e)s à cette problématique ne proviennent pas uniquement du secteur médico-social. En effet, des professeur(e)s ou des agents de l’état civil peuvent aussi faire face à des cas de mariages forcés. Il n’existe aucun protocole préétabli pour l’accompagnement des victimes de mariage forcé. La situation devra toujours être évaluée au cas par cas, en fonction de la demande et des besoins de la victime, du niveau d’urgence et de l’évaluation du danger (existence de menaces, de violences, de pressions psychologiques). Quoi qu’il en soit, dans n’importe quelle prise en charge, le mariage forcé doit être considéré comme une violence et doit être traité comme tel.

Même s’il n’existe aucun chiffre relatif aux « nationalités » plus à risque de pratiquer le mariage forcé, il est conseillé aux professionnel(le)s de se renseigner sur les taux de prévalence des mariages forcés dans les pays d’origine des personnes reçues. Les mariages forcés concernent les minorités ethniques vivant depuis longtemps en Belgique comme les communautés turques et marocaines mais aussi les migrants plus récents comme les Serbes et les Tchétchènes.

Le/la professionnel(le) doit être attentif/attentive à certains comportements de la victime qui peuvent être alarmants comme :

Un comportement qui reflète de la soumission et de l’infantilisation ;
Des comportements dépressifs ;
Des difficultés à prendre des initiatives ;
Une perte de confiance en soi ;
Des difficultés à poursuivre une scolarité normal

Si vous êtes professionnel(le) et que vous souhaitez en savoir plus sur les réflexes à adopter face à un risque de mariage forcé, rendez-vous sur http://monmariagemappartient.be/pour-les-tiers.html.

Voici quelques brochures concernant le mariage forcé :

IEFH, RÉSEAU MARIAGE ET MIGRATION, Mariage forcé ? Guide à l’usage des professionnel-le-s.
FONDATION ROI BAUDOUIN, Temps de vacances : temps de mariage ?

En cas de mutilations génitales féminines :

Quels sont les signaux alarmants ?

Comment le/la professionnel(le) peut-il détecter une situation de MGF ? Pour commencer, précisons qu’une série de documents peuvent aider les professionnel-le-s à détecter une situation de MGF ou un risque d’excision.

Lors d’un entretien avec les parents ou l’enfant, différentes questions peuvent être posées afin d’évaluer l’existence et l’importance d’un risque encouru par l’enfant. Elles peuvent être abordées au fur et à mesure des rencontres. Cf. « Guide d’entretien pour aborder la question de l’excision lors des entretiens avec les filleset/ou leur famille ».

Des indicateurs de risque ou les signaux rassurants sont repris dans le triptyque du « Kit de prévention des mutilations génitales féminines ».

L’intervenant se réfère à la carte mondiale des prévalences et s’informe du pays d’origine du père et de la mère, ainsi que sur l’ethnie de chacun (dans un pays à forte prévalence de MGF sur les femmes, certains groupes/ethnies peuvent pratiquer les MGF contrairement à d’autres). Les informations relatives à l’excision de la mère ou l’excision des sœurs de l’enfant sont des indicateurs importants. Il convient de se renseigner sur la position des parents mais également des proches de la famille face la pratique des MGF. Les parents sont-ils informés, sensibilisés aux conséquences sur la santé des filles et l’interdiction pénale des MGF en Belgique ? La famille voyage-t-elle régulièrement dans le pays à risque avec les filles ? Peuvent-ils les protéger ou sont-ils sujets à des pressions/menaces des proches ou de la communauté ? Les parents abordent-ils cette question du respect de la coutume librement. Sont-ils bien intégrés en Belgique ? Y a-t-il d’autres éléments qui manifestent une situation de danger pour l’enfant (déclarations, départ uniquement des filles de la famille – pas les garçons – durant les congés…).

En tant que professionnel(le), vous devez être attentif/ve lorsque la femme ou la fille :

Présente des difficultés pour uriner et que ses séjours aux toilettes sont répétitifs et prolongés ;
Ressent des douleurs importantes pendant les règles et que ses absences à la même période du mois sont répétées ;
Manifeste des douleurs au niveau de la cicatrice (en refusant, par exemple, de s’adonner à certains gestes brusques lors du cours de gymnastique ou à certaines positions comme à califourchon sur un cheval) ;
Manifeste un changement d’attitude après un retour de vacances dans son pays d’origine.

Qu’en est-il du secret professionnel ?

L’Article 458bis du Code pénal prévoit une exception à l’obligation du secret professionnel dans certains cas de maltraitance où des personnes mineures ou vulnérables sont concernées. La levée du secret professionnel en cas de MGF est spécifiquement prévue à certaines conditions.

Code pénal – Art. 458bis (du 30/01/2012)

Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d’une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur ou sur une personne qui est vulnérable en raison de son âge, d’un état de grossesse, [de la violence entre partenaires,]2 d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale peut, sans préjudice des obligations que lui impose l’article 422bis , en informer le procureur du Roi, soit lorsqu’il existe un danger grave et imminent pour l’intégrité physique ou mentale du mineur ou de la personne vulnérable visée, et qu’elle n’est pas en mesure, seule ou avec l’aide de tiers, de protéger cette intégrité, soit lorsqu’il y a des indices d’un danger sérieux et réel que d’autres mineurs ou personnes vulnérables visées soient victimes des infractions prévues aux articles précités et qu’elle n’est pas en mesure, seule ou avec l’aide de tiers, de protéger cette intégrité.

(1) L’article 10ter du titre préliminaire du code de procédure pénale prévoit que le principe de compétence territoriale étendue vise également les cas de MGF si la victime est mineure : l’infraction commise à l’étranger pourra être poursuivie sur le territoire belge, à condition que l’auteur(e) se trouve en Belgique.
(2) Enfin, le délai de prescription de 15 ans ne commence à courir qu’à partir du jour où la victime atteint l’âge de 18 ans (article 21bis du titre préliminaire du code de procédure pénale).

Sur le territoire belge, la protection des fillettes est aussi prise en considération sur le plan civil. En effet, en cas de situation urgente et si le risque d’excision est sérieux, dans les formes du référé, le/la juge du tribunal de la famille, peut, entre autre, confier l’hébergement d’une enfant à un parent et interdire que l’enfant quitte le territoire. Dans le but de protéger une fillette à l’encontre de sa propre famille, le Procureur du Roi peut demander au juge de la jeunesse de prendre des mesures de protection (par exemple, ordonner une guidance d’ordre éducatif aux parents, un suivi médical régulier des filles. En cas d’urgence, il pourrait retirer la fillette de son milieu familial et la confier à des tiers. C’est une mesure extrême dont les conséquences peuvent être lourdes et qui ne doit être envisagée qu’en cas de nécessité et vu l’urgence. Les parents ne sont pas forcément de « mauvais parents » et la séparation peut être d’autant plus douloureuse qu’elle est difficile à comprendre, tant pour les parents que pour la fillette.

Dans le cadre de l’asile, lorsque les victimes avérées ou potentielles de MGF ont quitté leur pays, elles sont susceptibles d’obtenir une protection internationale si la crainte est fondée, conformément la Convention de Genève sur le statut de réfugié.

En tant que professionnel.le, que faire en cas de risque ou de détection de MGF ?

En cas de risque de MGF :

Envisager un soutien à la victime dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire (médicale, psychologique, juridique…) ;
En parler avec la personne de référence du service ou avec les autres membres de l’équipe ou avec d’autres professionnel(le)s (dans le cadre du secret partagé) afin de ne pas rester seul(e) avec cet accompagnement. Le but étant d’établir les priorités et envisager la meilleure façon de prévenir l’excision. Pour prévenir une situation de MGF, le service/l’équipe peut notamment, établir des protocoles internes et décisionnels en cas de (risque de) MGF ;
Solliciter les outils en matière de prévention des MGF (Kit de prévention des MGF; Guide des bonnes pratiques) et des informations/conseils auprès des
associations spécialisées (Intact, Gams, SC-MGF, CPF des FPS de Liège) ;
Evaluer le risque potentiel de MGF dans l’entourage direct et connu de la victime (et de ses sœurs) ;
Penser à la prévention et à la médiation avec les proches de la victime potentielle. Il est nécessaire d’aborder cette question avec la famille. Les professionnel(le)s sont des personnes privilégiées pour en parler avec les proches, vu la relation de confiance qui les unit ;
Se référer aux protocoles en matière de maltraitance d’enfants en cas de risque de MGF (rôle des services de première ligne et de l’aide à la jeunesse) ;
En cas de constat d’un danger d’excision pour un enfant, contacter le SAJ, le Service de l’Aide à la Jeunesse (avec l’aide éventuelle de l’asbl INTACT) ;
En cas d’urgence et sans autre possibilité d’action, il existe la possibilité de lever le secret professionnel (art. 458bis CP) et d’effectuer un double signalement explicite au SAJ et au Procureur du Roi (soutien possible d’INTACT), le Parquet peut prendre des mesures préventives ou solliciter des mesures protectionnelles près du juge de la jeunesse.

En cas de détection de MGF

Si une MGF a été pratiquée avant l’arrivée de la victime en Belgique, il est important de discuter avec la personne et avec sa famille pour prévenir une nouvelle MGF et l’orienter vers un service psycho-médical et vers les associations spécialisées ;
Si une MGF a été pratiquée sur une fille née en Belgique ou après son arrivée en Belgique, il est important d’en discuter avec la famille en présence d’un(e) médiateur/médiatrice interculturel(le), dans le but de prévenir le risque sur d’autres enfants ;
Informer le SAJ (personne de référence) ;
Proposer un examen médical de l’enfant par un spécialiste afin de poser un diagnostic et une prise en charge médicale et/ou psychologique adéquate le plus rapidement possible ;
Lever le secret professionnel et déposer plainte.

Vous pouvez à tout moment être accompagné(e) et/ou conseillé(e) par les associations spécialisées en prenant contact avec elles. Vous pouvez également vous référer à des documents et outils spécifiques (voir ci-dessous).

Quelques documents utiles :

En tant que professionnel(le)s, nous vous invitons à envisager la possibilité d’être impliqué dans une situation de prévention. Afin de vous aider dans ce travail de prévention, vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles. Les associations sont également à votre disposition pour vous soutenir, vous accompagner et vous conseiller à ce propos.

Guide de bonnes pratiques améliorant la prévention et la protection des filles et des femmes victimes ou à risque d’excision, GAMS Belgique , INTACT asbl avec les Stratégies Concertées MGF.
Kit de prévention des Mutilations Génitales Féminines, Stratégies Concertées de lutte contre les MGF Ce kit rassemble les outils de prévention et de protection développés par les associations GAMS et INTACT.
Passeport « Stop MGF », INTACT asbl, s’adresse aux familles qui voyagent avec des filles à risque vers un pays d’origine où les MGF sont pratiquées. Cet outil s’adresse également aux professionnels, pour qu’ils puissent en informer les familles concernées.
Femmes, excisions et exil : Quel accompagnement thérapeutique possible ?, GAMS Belgique.
Manuel pratique à l’usage des avocats sur les mutilations génitales féminines dans le cadre d’une demande d’asile, INTACT asbl, 2012 et Actualisation en
2014.
ALLIÉ M., Les mutilations génitales féminines: de l’incrimination aux poursuites, état des lieux en Belgique et regards européens, INTACT asbl,
Bruxelles, 2014.

Vous retrouverez toutes ces publications et bien d’autres sur le site internet des Stratégies concertées de lutte contre les mutilations génitales féminines.

Le site internet de l’OMS.
Le site internet de l’Unicef.